Mentions légales

1. Présentation du site

Pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.everial.ch l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Everial – 1691 Avenue de l’Hippodrome – 69140 Rillieux-la-Pape

Créateur : J’Articule

Responsable publication : Nina Domini – communication@everial.com

Le responsable publication est une personne physique.

Webmaster : J’Articule

Hébergeur : GANDI SAS – 63-65 boulevard Masséna à Paris (75013) FRANCE – www.gandi.net

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.everial.ch implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites et régies par la Politique de Sécurité et confidentialité du Groupe Everial. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.everial.ch sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.everial.ch, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.everial.ch est mis à jour régulièrement par Everial. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.everial.ch  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Everial s’efforce de fournir sur le site www.everial.ch des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.everial.ch sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.everial.ch ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Everial est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Everial SA.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Everial ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.everial.ch, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Everial ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.everial.ch.

7. Gestion des données personnelles

A l’occasion de l’utilisation du site www.everial.ch, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.everial.ch, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Everial collecte des informations personnelles autres que celles citées ci-dessus lors du remplissage de formulaires de contact. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.everial.ch lors de la collecte des données l’obligation ou non de fournir ces informations ainsi que les mentions légales devant s’y rapporter.

Conformément aux dispositions des articles 12, 13, 15, 16, 17 et 21 du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression aux données personnelles le concernant, ainsi que son droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL). Tout utilisateur à la possibilité, à tout moment, de demander le retrait de son consentement. Toutes ces demandes peuvent être effectuées à l’adresse électronique : informatique.libertes@everial.ch ou par courrier auprès du responsable de traitement : Everial DPO, 1691 Avenue de l’Hippodrome – 69140 Rillieux-la-Pape.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.everial.ch n’est cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Everial et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui remplirait à son tour les obligations relatives à la Protection des Données Personnelles.

7.1 Formulaires – RGPD

Les informations recueillies avec votre consentement par Everial à partir de ce formulaire font l’objet de traitements destinés aux services marketing et commercial d’Everial et de ses filiales. La finalité de ces traitements permet d’assurer le suivi de la relation avec nos clients et prospects, traiter les demandes d’informations ou de rendez-vous, le suivi de qualité de nos services et toutes opérations visant à faire connaître l’actualité d’Everial par le biais d’invitations ou d’emailing d’informations ou de prospection. Ces traitements sont susceptibles d’occasionner un transfert vers un pays tiers, en l’occurrence la société CEPAL DATA, filiale d’Everial, à Mauritius ; ces traitements sont encadrés par des clauses contractuelles type. Ces données seront conservées au maximum pendant 1 an après le dernier contact.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.everial.ch  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Everial n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.everial.ch est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

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Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.everial.ch est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Données personnelles : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (Article 4 du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 entré en application le 25 mai 2018).