Séminaire Genève - 22 mars 2012 - Archivage électronique et valeur légale des documents


« L’avènement du numérique et le contexte réglementaire Suisse permettent désormais d’inscrire les projets d’archivages électroniques dans un cadre sécurisé et légal. »

La dématérialisation des documents se développe de plus en plus au sein des organisations. Outre leur valeur de preuve en cas de contentieux, les documents électroniques doivent permettre de répondre à vos obligations légales et réglementaires, d'assurer la reprise de vos activités en cas de sinistre, mais aussi de constituer et préserver la mémoire de l'entreprise.

Dans ce contexte, la question de la conservation électronique des documents numériques, leurs modalités de stockage et le cadre juridique des données dématérialisées sont donc des sujets fondamentaux.

Cette garantie, dans le temps, de la préservation du statut juridique des documents numériques constitue ainsi l'enjeu majeur de l'archivage des données électroniques.

Afin de mieux appréhender ces différentes notions au travers de cas concrets, Everial vous invite à partager avec des experts lors du séminaire « archivage électronique et obligations légales ».

Cette matinée est destinée à présenter les composants essentiels d'un système d'archivage électronique et les méthodologies permettant d'élaborer les éléments de votre politique d'archivage en conformité avec vos obligations.

Un accent particulier sera porté au cadre juridique suisse avec la participation de Stephan Kronbichler, avocat spécialisé, qui détaillera le contexte légal, normatif et réglementaire applicable.

Ce séminaire abordera également de manière concrète les gains et impacts de l'archivage électronique sur votre organisation*.

Enfin, nous détaillerons les points fondamentaux de la circulaire FINMA 2008/7 "Outsourcing" dans le cadre du recours à un tiers archiveur.

* Dans ce contexte, nous vous annonçons que l'offre coffre-fort électronique hébergé Everial bénéficie d'un avis de droit favorable et de la conformité FINMA dont nous vous présenterons les fondamentaux à cette occasion.

S'inscrire au séminaire de Genève le 22 mars 2012

  • Informations pratiques :

Date : 23 mars 2012
Lieu : Hôtel Alpha-Palmiers – Rue du Petit-Chêne 34, 1004 Lausanne
Horaires : 08h30 – 11h30 -


  • Programme :

08H30
Accueil

09h00
Introduction / Présentation du contexte
Le contexte législatif et réglementaire
Les solutions d'archivage électronique (théorie / pratique)

10h15
Pause
Cas client secteur bancaire / retour d'expérience
Dispositions FINMA
Adéquation politiques d'archivage et compliance
Débat

11h30
Bilan et conclusion

Contact / demande de documentation